CONDITIONS GENERALES DE VENTE (révision 10 novembre 2018)

1. ROLE ET RESPONSABILITÉS DE L’AGENCE : l’Agence de voyages Séjours HOME ABROAD (« l’Agence ») est une SARL au capital de 8 000 € immatriculée sous le numéro IM078100040 conseillant ou organisant des séjours à l’étranger ou l’accueil de jeunes étrangers en France, et proposant les voyages, assurances ou des prestations diverses liées à ces séjours. L’Agence est le DETAILLANT. L’organisme étranger est l’ORGANISATEUR, suivant les définitions du Code du Tourisme.

2. CONTROLE QUALITE des Séjours : Les séjours vendus par l’Agence en euro sont soumis au contrôle qualité de l’OFFICE NATIONAL DE GARANTIE DES SEJOURS LINGUISTIQUES.

3. TARIFS : les tarifs remis chaque année par l’Agence pour les séjours à l’étranger sont établis en fonction du coût du séjour fixé par l’organisme étranger retenu. L’Agence ne peut être tenue responsable des changements de prix décidés par ses partenaires étrangers en cours d’année. Conformément aux articles L.211, R.211 et R.211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant, énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Vous serez informés de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette variation s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée Les taux de change de référence sont ceux du 10 novembre de l’année précédente sur www.xe.com/fr. En cas de hausse du forfait de plus de 8 % le voyageur aura l’option de résilier le contrat sans frais ni pénalités. Cependant, au cours des 20 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’un ajustement. Les tarifs ne comprennent pas – sauf si expressément indiqué- : le coût du voyage et des transferts aéroports, l’assurance individuelle, et les éventuels frais de visa. Tous les prix indiqués en euro s’entendent TTC. Si le voyageur choisit un séjour présenté par l’Agence avec facturation en devises étrangères le rôle de l’Agence se limitera à celui de conseil. Le séjour sera à régler directement par le voyageur à l’organisme étranger, et l’inscription et la facturation seront en anglais, ainsi que toute la documentation. Le voyageur sera responsable du règlement à l’organisme étranger, et L’Agence pourra alors être sollicitée pour traduction de la documentation dans des limites raisonnables.

4. INSCRIPTION – PAIEMENTS : L’inscription se fera à réception par l’Agence du BULLETIN D’INSCRIPTION rempli, signé par le voyageur majeur ou son représentant légal si mineur (« le voyageur »), accompagné d’un chèque ou du versement par carte bancaire sur https://sejours-homeabroad.com/paiement/ du montant représentant les frais de dossier (différents suivant la durée et le type de séjour), non remboursables, et les acomptes séjour et voyage (le cas échéant). Le solde du paiement devra parvenir à l’Agence au plus tard 30 jours avant la date de départ. A l’inscription l’Agence tient à la disposition du voyageur les coordonnées permettant d’établir le contact local pendant le séjour, sur simple demande.
Dès le séjour confirmé, le voyageur recevra un ACCUSE D’INSCRIPTION par courrier électronique. Le voyageur pourra alors seulement réserver son voyage si celui-ci n’est pas organisé par l’Agence (voyage INDEPENDANT). Pour les voyages en INDEPENDANT, comme pour les pré/post acheminements il convient au voyageur de vérifier auprès de l’Agence avant toute réservation que l’itinéraire et les horaires proposés conviendront. Aucune réservation ferme de voyage ne devra être effectuée si le séjour n’est pas encore confirmé par l’Agence. L’Agence recommande de réserver un billet modifiable et remboursable. La copie officielle de l’itinéraire de voyage devra être transmise ensuite à l’Agence, de préférence par courrier électronique.

5. INSCRIPTION TARDIVE : Pour toute inscription intervenant à moins de 30 jours avant le départ, il sera demandé au voyageur un supplément afin de couvrir les frais d’administration et de communication internationale supplémentaires de 70€. Néanmoins l’Agence ne peut garantir l’acceptation de l’inscription si elle lui parvient hors des délais acceptés par l’Organisme étranger.

6. ASSURANCE INDIVIDUELLE : Chaque voyageur participant à un séjour à l’étranger de l’Agence est couvert par une assurance individuelle santé, rapatriement et responsabilité civile, valable sur le territoire étranger pendant toute la durée du séjour, et d’un coût forfaitaire de 25 € inclus dans les frais de dossier. Pour plus d’informations consulter les conditions générales sur le site www.sejours-homeabroad.com, rubrique S’INSCRIRE / NOS ASSURANCES. Si vous préférez choisir vous-même une autre assurance, que vous jugeriez mieux adaptée, merci de nous adresser une attestation d’assurance rédigée en anglais et détaillant les couvertures et garanties acquises, ainsi que les contacts et procédure en cas de sinistre. Vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre. Pour un séjour en Europe, le voyageur devra se munir de la carte Européenne auprès de sa Caisse de Sécurité Sociale. Pour une assurance annulation, en option, l’Agence propose une couverture adaptée, consultable sur le site www.sejours-homeabroad.com, rubrique S’INSCRIRE.

7. ANNULATION DU SEJOUR DU FAIT DU VOYAGEUR: Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais de résolution appropriés et justifiables par l’Agence. Moins de 30 jours avant le départ toutes sommes dues ou versées seront acquises à l’Agence. Pour des clients souhaitant se couvrir contre ces risques, l’Agence propose une assurance annulation adaptée et optionnelle : voir www.sejours-homeabroad.com S’INSCRIRE.
Ne donnent lieu à aucun remboursement:
-Le défaut de présentation des documents nécessaires pour la sortie du territoire français ou l’entrée dans le pays étranger.
-La non présentation au départ pour des voyages en groupe
-La non présentation sur le lieu du séjour pour des voyages individuels ou indépendants
-Tout retour anticipé pour quelque cause que ce soit ; tout séjour commencé étant entièrement dû.
-Toute prestation incluse dans le forfait et non utilisée par Le voyageur.
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi.

8. ANNULATION ET MODIFICATION DE VOYAGE GROUPE (ORGANISE PAR L’AGENCE) DU FAIT DU VOYAGEUR :
130 €(aérien) – 80 €(train)……………………………………………….……………….à plus de 120 jours du départ
20 % du prix du voyage TTC………………………………………………………………de 120 à 60 jours du départ
50 % du prix du voyage TTC …………………………………………………………… de 59 à 30 jours du départ
100 % du prix du voyage TTC………………………………………………………..… à moins de 30 jours du départ.

9. ANNULATION ET MODIFICATION DE VOYAGE INDIVIDUEL (ORGANISE PAR L’AGENCE) DU FAIT DU VOYAGEUR : Les billets individuels ne sont ni modifiables, ni remboursables, sauf mention contraire.

10. ANNULATION DU SEJOUR DU FAIT DE L’AGENCE: Si un nombre de participants nécessaire à la réalisation d’un séjour n’est pas atteint ou si par suite de circonstances imprévues et impérieuses (grèves, hostilités, épidémies, cataclysme ou autre impossibilité majeure) l’Agence se voit obligée d’annuler tout ou partie de ses engagements auprès de ses voyageurs, ceux-ci auront la faculté de faire valider leur inscription pour une date ultérieure ou pour un autre séjour équivalent aux mêmes dates ou de demander le remboursement des sommes déjà versées, sans indemnisation complémentaire. Dans le cas où l’annulation est due à un nombre insuffisant de participants, l’Agence devra les en aviser au plus tard 21 jours avant la date de départ.

11. MODIFICATION DU SEJOUR DU FAIT DE L’INSCRIT : Toute modification demandée par le voyageur doit être signifiée par courrier électronique :
-A plus de 30 jours avant le départ : elle entraînera des frais administratifs forfaitaires de 80 €
-A moins de 30 jours avant le départ : l’Agence se réserve de facturer un montant supérieur en fonction des frais engagés.

12. MODIFICATION DU SEJOUR DU FAIT DE L’AGENCE : Si avant ou pendant le séjour les prestations prévues ne peuvent être fournies dans les conditions données, l’Agence proposera des prestations de remplacement de qualité semblable ou supérieure sans supplément de prix ou, à défaut, le remboursement de ces prestations.

13. CONFIRMATION DU SEJOUR PAR L’AGENCE : Au plus tard 30 jours avant le départ les voyageurs recevront par courrier électronique une CONFIRMATION DE SEJOUR complète accompagnée de toutes les informations et documentations nécessaires au séjour et au voyage si organisé par l’Agence, dont les coordonnées permettant d’établir le contact local pendant le séjour. Pour certains séjours des réunions d’information pré-départ sont organisées à Paris.

14. RESPONSABILITE DES VOYAGEURS : A l’inscription le voyageur à mobilité réduite devra vérifier si le séjour est adapté à sa condition.
Pendant le séjour, tout comportement déviationniste de la part des voyageurs (notamment : infraction aux lois locales ou de l’établissement scolaire ou universitaire, usage d’alcool, de drogues, fumer si interdiction, vols, conduite d’engins motorisés, manquement de respect aux familles d’accueil et au personnel d’encadrement, comportement préjudiciable à l’équilibre de groupes en collectivité, problèmes psychologiques,…) peut entraîner le renvoi du voyageur sans aucun dédommagement. Les frais entraînés par ce renvoi (voyage, téléphone, frais de justice éventuels, etc….) sont entièrement à la charge du voyageur ou de sa famille.

15. RACCOURCISSEMENT DU SEJOUR DU FAIT DU VOYAGEUR : En cas de raccourcissement du séjour pour motif personnel ou pour motif médical, les frais de voyage retour seront à la charge du voyageur et/ou de ses parents. Ni le voyageur ni les parents ne pourront prétendre à un remboursement de quelque prestation que ce soit.

16. VOYAGE : Pour faciliter les départs, l’Agence organise des voyages en GROUPE. Les compagnies aériennes retenues par l’Agence sont :
AIR FRANCE ou EUROSTAR vers l’Europe – AIR FRANCE, UNITED AIRLINES ou AMERICAN AIRLINES vers les USA – EMIRATES vers l’Australie. Pour les voyages GROUPE les parents doivent amener leur enfant au point de rendez-vous à l’heure et au lieu indiqué dans la CONVOCATION reçue avec la CONFIRMATION DE SEJOUR, munis des documents d’identité nécessaires à la sortie du territoire et à l’entrée dans le pays étranger, et devront l’accueillir à son retour. Le jour du départ des responsables de l’Agence seront présents pour faciliter les embarquements comprenant plus de 5 jeunes ; en revanche l’accueil des enfants mineurs au retour est intégralement sous la responsabilité de leurs parents, qui devront s’informer préalablement de tout changement des lieux et horaires prévus lors de l’achat de la prestation transport (consulter le site www.aeroportsdeparis.fr). La surveillance et la récupération des bagages incombent à leurs propriétaires.
Toute demande d’accueil et de transfert de la gare ou de l’aéroport parisien au lieu de départ ou de retour d’un GROUPE est fixée à 80 € par trajet (hors frais de transport et parking). Elle doit être formulée par écrit et parvenir à l’Agence au minimum 3 semaines avant le début du séjour.

17. FORMALITES : Pour les ressortissants français effectuant un séjour en Europe dont Malte, un passeport individuel ou une carte nationale d’identité, en cours de validité. Pour tous les autres pays, un passeport individuel en cours de validité. Pour toute destination, à compter du 15 janvier 2017, tout participant mineur ne voyageant pas avec un parent devra présenter en sus de son document d’identité une autorisation de sortie de territoire et la copie de la pièce d’identité du représentant légal signataire. Pour les ressortissants étrangers renseignez-vous auprès du consulat du pays de destination.
Pour les USA il convient d’effectuer l’enregistrement du voyage ESTA (au plus tard 72 heures avant le départ) sur le site internet officiel http://www.https/esta.cbp.dhs.gov. Cet enregistrement s’effectue en quelques minutes. A l’issue de la procédure, imprimer l’attestation qui devra être insérée dans le passeport du voyageur. Coût : 14 US $. Cette attestation reste valable 2 ans pour le même passeport et est à modifier par le voyageur pour tout nouveau voyage aux USA.
Pour le CANADA, la déclaration AVE est à faire sur le site http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/ave.asp (coût : 7 CAN $ et validité 5 ans).
Pour les séjours longue durée, à caractère non touristique, et pour certains pays, un visa sera nécessaire et à la charge des voyageurs.
Nous invitons les voyageurs français à consulter le site www.diplomatie.gouv.fr page « conseils aux voyageurs » pour obtenir les informations pays par pays, ainsi que https://www.pasteur.fr/fr pour les informations liées à la santé et aux vaccinations.

18. SEJOURS EN FAMILLE : Les souhaits exprimés par écrit à l’inscription seront pris en compte par l’Agence qui les transmettra à ses correspondants locaux afin qu’ils puissent dans la mesure du possible les satisfaire, mais l’impossibilité de répondre à certains critères ne pourra être invoquée pour modifier l’affectation ou annuler le séjour. Les coordonnées des familles d’accueil pourront être communiquées jusqu’à 48h du départ. Pour tout voyageur présentant des particularités (régime alimentaire spécial, condition morale ou physique demandant une attention spéciale, etc…,) en informer l’Agence qui pourra éventuellement requérir un supplément financier.

19. JOURS FERIES : Les cours de langue ont lieu du lundi au vendredi (sauf les jours d’excursion). Ils ne seront pas assurés pendant les jours fériés dans les pays visités. Les tests d’évaluation et la réunion d’information à l’arrivée sont inclus dans les horaires de cours.

20. ARGENT DE POCHE : L’Agence recommande une somme de 50 à 80 € par semaine – équivalent monnaie locale – et davantage pour les séjours en Université ou Ecole de Langue où activités et excursions sont proposées en option avec supplément, et les formules avec hébergement en demi-pension.

21. CESSION DU CONTRAT : Conformément à l’article L.211-11 du Code du Tourisme, le voyageur a la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’Agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions. Lui-même et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui lui seront communiqués.

22. RESPONSABILITE : L’Agence est responsable de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et est tenue d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté pendant son séjour. Un numéro d’urgence 24h/24 est mis à sa disposition. En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L.211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporel, dommages intentionnels ou causés par négligences, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du séjour.
– GARANT FINANCIER de l’AGENCE :
APST, 15 Avenue Carnot, 75017 PARIS – tel +33 144 09 25 35 – info@apst.travel – https://www.apst.travel/
– ASSUREUR DE RESPONSABILITE CIVILE de l’AGENCE :
HISCOX, 19 Rue Louis le Grand, 75002 PARIS – www.hiscox.fr

23. RECLAMATIONS et MEDIATION : Il appartient au voyageur de signaler à l’Agence toute non-conformité constatée pendant le séjour. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du voyageur.
Toute réclamation doit être envoyée à l’Agence en courrier recommandé avec AR, au plus tard 2 ans après la fin du séjour. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le voyageur pourra saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel.

24. CONFIDENTIALITE DES DONNEES : Lors de votre inscription, nous vous demandons vos noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone ainsi que votre adresse mail. Ces données font l’objet d’un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la CNIL sous le numéro de récépissé 1266304. L’Agence se réserve le droit cependant d’utiliser les photos et vidéos prises lors de ses séjours pour illustrer ses publications ou celle de ses partenaires, sauf avis contraire du voyageur ou de son responsable légal.
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :
• inscription à un séjour : les données nécessaires au traitement de votre inscription seront conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement d’un droit ou d’un contrat
• Gestion de la relation commerciale : les données seront conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement.

 

Formulaire standard d’information pour des contrats de voyage à forfait

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du Tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du Tourisme*. Séjours HOME ABROAD sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, Séjours HOME ABROAD dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le Code du Tourisme* :
– Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
– L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
– Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
– Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
– Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
– Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
– Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
– Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
– Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
– Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
– L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Séjours HOME ABROAD a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST, que les voyageurs peuvent contacter : 15 avenue Carnot, 75017 PARIS – tel +33 144 09 25 35 – info@apst.travel – https://www.apst.travel/ si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Séjours HOME ABROAD.

*Site internet permettant la consultation de la directive : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701